Patrick Kanner*, président de l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) vient de publier L’Ecrit d’alerte, Manifeste pour une nouvelle politique sociale. Témoin de la première heure des conséquences de la crise sur la population française de par sa fonction, il livre un témoignage parfois désespéré sur la République,...
Un décret du 23 mars 2012 précise les conditions et la nouvelle procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.
Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de...
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
La France poursuit la réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010 pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d'actions français. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
L’Agence régionale de santé Centre, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de bassin et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont publié le 2 janvier dernier un bilan de la protection des captages d’alimentation en eau potable à la fin 2010.
