Résultats pour “Action publique”
Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...
Le droit et les libertés à l’âge du numérique ont une commission à l’Assemblée nationale
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
Le projet LégiLocal s’expose à Futur en Seine !
Du 12 au 15 juin, le Village des Innovations de Futur en Seine s’installe au cœur du quartier des Arts & Métiers à Paris (CNAM, Musée des arts et métiers, Gaité lyrique) et vous propose de découvrir plus de 160 innovations numériques françaises et internationales. Parmi elles, le projet LégiLocal...
La Commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes
Jean-Pierre Sueur (Soc–Loiret), président de la Commission des lois, a présenté le 28 mai 2014 une communication sur l’élaboration et la transposition des trois directives relatives à la commande publique adoptées définitivement le 26 février 2014.
La coopération décentralisée comme moteur de relance économique
A l'occasion du 1er Forum international d’Abidjan pour le Développement et l’Equipement des Collectivités territoriales qui se déroulera du 15 au 17 septembre prochains, Robert Beugre Mambe, Gouverneur du District autonome d’Abidjan, 1er vice-président de l’Association internationale des maires francophones explique toute l'importance d'un tel événement.
Rapport triennal sur le contrôle de légalité
Entre 2010 et 2012, le contrôle de légalité a connu de profondes transformations. Ce rapport au Gouvernement dresse un bilan de l'appropriation des nouvelles procédures par les collectivités.
Baisse de l’épargne et des investissements locaux
La Banque Postale vient de publier sa Note de conjoncture sur les finances locales qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Echéances électorales et tensions sur les finances publiques (dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État) laissent leur empreinte sur les comptes...