Résultats pour “Action publique”
Rapport Lambert-Malvy : 53 propositions pour de très grosses économies
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Mise en œuvre de la stratégie nationale relative à l’érosion littorale : deux députées désignées à la présidence du Comité national de suivi
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont nommé Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane, co-présidentes du Comité national de suivi de la stratégie nationale relative...
Prévision des inondations : les deux instances de gouvernance du Schapi fusionnent
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
Au 1er janvier 2014 : 2 145 EPCI à fiscalité propre composent le territoire
La Direction générale des collectivités locales a publié les chiffres sur l’état de la carte intercommunale au 1er janvier 2014. Ceux-ci témoignent d’un effort de rationalisation et de cohérence.
Création d’une autorisation unique pour les ICPE : deux textes en consultation
Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur...
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.