Résultats pour “Action publique”
Prévision des inondations : les deux instances de gouvernance du Schapi fusionnent
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
Au 1er janvier 2014 : 2 145 EPCI à fiscalité propre composent le territoire
La Direction générale des collectivités locales a publié les chiffres sur l’état de la carte intercommunale au 1er janvier 2014. Ceux-ci témoignent d’un effort de rationalisation et de cohérence.
Création d’une autorisation unique pour les ICPE : deux textes en consultation
Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur...
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Politique de l’eau : le CGEDD formule des pistes d’évolution
L'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient de rendre public un second opus comportant des préconisations élaborées en réponse au diagnostic publié en septembre dernier.
Lancement du programme Futurs Publics
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a lancé le programme d’innovation "Futurs Publics" à l’occasion de la journée "connexions innovantes".
L’Etat rassure les collectivités locales et donne un cadre clair aux opérateurs
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.