Résultats pour “AIR”
Lutte contre l’artificialisation des terres : les collectivités doivent faire mieux
Une étude récente du Ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.
Le rôle du maire en matière de politique de prévention de la délinquance
Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maireagit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme ausein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal en explique la réglementation et les mécanismes.
Plans de prévention des risques technologiques : le cadre réglementaire mis à jour
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).