Résultats pour “AIR”
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : le décret perd ses fondations
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
Collaborateurs parlementaires : fin des rémunérations par des lobbies
Dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique, l'Assemblée nationale a voté, mardi 25 juillet, l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.
Performance énergétique des bâtiments : le Conseil d’Etat suspend le décret Tertiaire
Le feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient de connaître un nouveau rebondissement : le Conseil d'Etat a suspendu l'application de ce texte d'ores et déjà pointé du doigt par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) dans son dernier rapport...