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A quelques semaines des élections municipales, le Premier ministre a présenté la campagne de sensibilisation baptisée "Elections municipales : #OuiJeVote".
A quelques semaines des élections municipales, le Premier ministre a présenté la campagne de sensibilisation baptisée "Elections municipales : #OuiJeVote".
Niort vient d'inaugurer un cimetière naturel dans le quartier de Souché.
Dans l'attente du démarrage de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un décret du 20 décembre dernier prolonge la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une durée d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2014.
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
Compte tenu du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), un décret du 15 juillet 2013 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2014, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une...
La publication, ce 11 juillet, d'un décret réduisant les délais de mise en conformité des publicités et préenseignes marque une nouvelle étape dans le parcours chaotique de la réforme de la publicité extérieure.
Le FDLM a frappé à Quimper en fin de semaine dernière et nous apprenons aujourd’hui la libération de Marianne. D’après les photos, il semble qu’elle ait été bien traitée…
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).