Résultats pour “A lire”

Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maireagit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme ausein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal  en explique la réglementation et les mécanismes.

La juriste de LegiLocal a décidé cette semaine de traiter d'une question qui ne cesse d'être d'actualité : la laïcité. Le droit et rien que le droit en ce qui concerne les agents publics et l'expression de leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. Pour éviter contresens et malentendus.

En 2016, afin de relancer l’investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement (FSIL) des communes et de leurs groupements. Objectif : les aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et...

Les conseillers municipaux détiennent, en application de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal. Comment ce droit s'applique-t-il et quelles en sont les limites ? Les réponses de l'experte juridique de...

Les scandales révélés par la presse durant la campagne pour la Présidentielle a amené l'experte juridique de LégiLocal a s'interroger sur ce qu'il était possible, ou pas, de faire lorsque l'on est élu municipal. La réglementation a beaucoup de choses à dire...

  On parle beaucoup ces derniers temps de transparence de la vie publique, de déclaration de patrimoine, de Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Mais les élus lmocaux ne connaissent pas forcémet leurs obligations en la matière. L'experte juridique de LégiLocal vous explique tout.