Les schémas des carrières devront être élaborés à l’échelon régional d’ici 2020, à l’issue d’une consultation considérablement élargie. Le nouvel article L. 515-3 du code de l’environnement élève en effet l’échelle de planification de ces schémas du département à la région. Pour traduire la réforme ainsi engagée par la loi Alur, un décret du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer est venu en fixer les exigences réglementaires. Il s’agit à présent de passer à la phase de mise en oeuvre en accompagnant les préfets de région dans l’élaboration de ces nouveaux schémas. C’est l’objet d’une instruction présentée ce 25 septembre dans le dernier bulletin officiel du ministère de la Transition écologique.
Dans l’optique d’une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, l’échelon régional est notamment apparu plus adopté pour “inscrire les activités extractives dans l’économie circulaire” et “développer le recyclage et l’emploi des matériaux alternatifs”.
Gestion équilibrée de l’espace
Outre les enjeux liés à l’environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte les enjeux relatifs à l’aménagement du territoire “en veillant à une gestion équilibrée et partagée de l’espace”, ainsi que ceux relatifs aux transports, “en privilégiant les approvisionnements de proximité et en favorisant (…) l’usage de modes de transport alternatifs à la route”.
On l’aura compris, le sens de cette réforme qui met l’accent sur la logistique repose sur la démarche de gestion durable de l’activité extractive. Le scénario d’approvisionnement qui aura “les conséquences les plus favorables” au regard des enjeux du territoire, qu’ils soient environnementaux, paysagers, patrimoniaux, sociaux, techniques ou économiques, devra donc être privilégié. D’autres ressources mobilisables sont intégrées, notamment celles issues du recyclage (déchets inertes du BTP par exemple) et celles complémentaires aux granulats terrestres (exploitation des granulats marins). Lors du phasage de l’exploitation, “un réaménagement exemplaire en matière de biodiversité des parcelles affectées lors des toutes premières phases” est également encouragé.
Cohérence renforcée entre les différents plans
L’instruction pose les bases d’une meilleure articulation avec les autres documents de planification comme cela était déjà le cas avec les schémas directeurs d’aménagement des eaux (SDAE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), à travers un volet identifiant l’impact des carrières sur les ressources en eau. Ce devra l’être dorénavant avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), partie intégrante des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), notamment avec la fameuse séquence éviter-réduire-compenser (ERC). Au point que le conseil régional – qui porte à présent le Sraddet – est désormais en première ligne “afin de partager les enjeux communs aux deux schémas”.
Cette attention particulière à l’association du conseil régional est renforcée par sa compétence pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les connexions entre ce plan et le schéma régional des carrières sont là encore multiples, s’agissant notamment de “la remise en état des sites des carrières par la valorisation des déchets inertes”. A ce titre, une autre interaction existe avec le plan régional de l’agriculture durable (Prad) dans l’objectif de limiter le prélèvement définitif d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
C’est également le cas avec les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les autres documents d’urbanisme qui devront prendre en compte ces schémas des carrières. Le traitement des ressources minérales dans les documents d’urbanisme mérite “une plus grande attention”, souligne l’instruction, “afin que la soutenabilité en matériaux de construction soit analysée au même titre que la plupart des autres utilités nécessaires au développement durable des territoires : adduction, assainissement, énergie, déchets, etc.”
Pilotage plus participatif
D’où l’importance capitale “d’un dialogue étroit entre les autorités en charge de leur élaboration, les communes et établissements de coopération intercommunale (EPCI), le conseil régional et les services de l’Etat dont la direction (régionale) en charge de l’environnement”. Sensiblement élargie, l’élaboration du projet de schéma s’appuie sur un comité de pilotage constitué notamment d’élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région, de leurs établissements publics ou de leurs groupements. Avant sa finalisation, les EPCI concernés par les bassins de production identifiés sont en outre saisis pour avis des propositions d’implantation des carrières. S’ensuit la phase de consultation d’un nombre considérable d’organismes et de parties prenantes avant saisine de l’autorité environnementale et mise à disposition du projet au public.