Dans un communiqué publié ce jour, l’AMF salue la “volonté louable de redonner de la souplesse au dispositif actuellement en vigueur mais regrette l’impréparation avec laquelle ceci a été élaboré. Soucieuse que les décisions prennent impérativement en compte l’intérêt des enfants, l’Association insiste fortement sur la nécessité de la conduite d’une évaluation publique conjointe sur les effets globaux des différents modes d’organisation de la semaine scolaire.”
Selon l’association, les remontées du terrain feraient état de directives diverses, voire contradictoires, des directeurs académiques selon les départements : certains d’entre eux refusent que les conseils d’école évoquent la question des rythmes scolaires en l’absence de publication du décret, quand d’autres leur demandent de délibérer dès à présent.
Concurrence “forcée” entre territoires
D’autre part, les élus demandent que la question des transports scolaires, celle du partage de compétences entre communes et intercommunalités, celle du nouveau redéploiement des personnels périscolaires, ou encore de l’aménagement des contrats en cours ainsi que de nouvelles concertations avec le milieu associatif soient prises en compte “impérativement“.
Ce que pointent surtout les élus, ce sont surtout “des craintes en matière d’inégalités et de concurrence renforcée entre les territoires.”
Dans ce contexte, l’Amf pense qu’il serait judicieux d’autoriser les expérimentations de cet assouplissement en 2017 dans les territoires où un consensus local serait clairement établi et de permettre aux acteurs locaux de disposer d’un temps de réflexion suffisant pour la rentrée 2018.”
C’est le fonds qui compte le plus
Outre la sanctuarisation du cadre principal de la réforme de 2013, l’AMF demande des garanties tangibles sur la pérennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes souhaitant maintenir la semaine de neuf demi-journées ou celle de huit demi-journées avec cinq matinées, ainsi que sur les allègements des normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires. “Une réponse urgente s’impose”, martèle l’association.
L’AMF a décidé de saisir le Premier ministre de ces difficultés en précisant que “dans l’hypothèse où les incertitudes financières ne seraient pas rapidement levées” elle demandera au gouvernement l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour de la prochaine Conférence nationale des territoires.