Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
Le gouvernement a chargé mardi 1er octobre l’agence nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Top départ ce lundi 16 septembre de la semaine française de la construction durable organisée par France GBC. Meka Brunel, la nouvelle présidente de ce Conseil français de la construction durable, qui rassemble depuis 2010 l’ensemble des professionnels du secteur, nous en détaille les enjeux.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, rendue publique le 14 août 2013, indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2013 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Le premier Comité de pilotage du Nouveau Grand Paris (NGP) s’est réuni le 28 août 2013 pour faire le point sur la mise en œuvre opérationnelle du projet et, notamment le Grand Paris Express, le Plan de mobilisation en faveur des transports du quotidien et l’impact du NGP sur l’emploi.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du dispositif d'encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013.
La publication, ce 11 juillet, d'un décret réduisant les délais de mise en conformité des publicités et préenseignes marque une nouvelle étape dans le parcours chaotique de la réforme de la publicité extérieure.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en Conseil des ministres, mercredi 26 juin.
