Un décret, publié au Journal officiel du 30 décembre 2014, prolonge le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté un nouveau volant de mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment et favoriser la construction de logements.
Un décret, publié au Journal officiel du 29 novembre 2014, précise les règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.
La liste de 39 terrains cessibles, appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP, a été signée par le préfet de Région afin de poursuivre le développement de l'offre de logements.
Les députés ont obtenu mercredi le report d'un an de la réforme de l'APL accession, un dispositif qui aide des ménages modestes à devenir propriétaires et que le Gouvernement voulait fortement restreindre dans le projet de budget 2015.
A l'occasion de la 6e journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo) Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a appelé à la mobilisation de tous pour mettre en œuvre de façon effective le plan d'action Dalo.
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014.
La ville de Paris vient de poser la première pierre d'un immeuble de logements privés totalement dépourvu de parking. Une exception pouvant devenir la règle ?
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié ce jour un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son...
