Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
Le Conseil national de la montagne (CNM) vient de se réunir à Chamonix autour du Premier ministre, en sa qualité de président dudit conseil. Manuel Valls y a présenté la nouvelle feuille de route qui permettra la refonte de la loi Montagne en vigueur depuis 1985.
La version consolidée de l'arrêté fixant les critères financiers de l’"aide aux maires bâtisseurs" est parue au JO. Les communes concernées peuvent ainsi savoir si elles sont éligibles au dispositif.
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.
Un décret daté du 23 juillet simplifie certaines règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements.
Dans la suite du Comité interministériel des ruralités, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a confié à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui...
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le 8 juillet dernier, le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
