Une série de décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze « territoires » se substituant aux intercommunalités existantes sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. La naissance de la métropole est donc officielle.
Afin de soutenir l’effort de construction de logements, 1.232 communes situées en zone tendue vont bénéficier de l’aide aux maires bâtisseurs. Un arrêté du 9 novembre 2015 fixe les montants accordés à chacune d’entre elles.
La ville d'Issy-les-Moulineaux et l'aménageur Bouygues Immobilier dressent un bilan globalement positif trois ans après l'installation des premiers habitants dans l'écoquartier du Fort.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Afin d’améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou ayant des difficultés à se loger, de deux décrets de la loi Alur viennent d'être publiés au JO.
Comment rendre les territoires et les villes sobres en énergie et agréables à vivre ? L’Ademe a retenu 7 projets de recherche parmi les 19 présentés à l’appel à projets Modeval-Urba. Charge aux lauréats de proposer des outils utilisables par les acteurs territoriaux.
Afin d'améliorer la prévention des expulsions locatives, l'action des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été renforcée.
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe vient d'être lancée le 7 octobre. Elle se tiendra jusqu’au 20 novembre.
