Toute l’info
Le Sénat demande davantage de moyens pour les associations d’aide aux victimes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète d’une dégradation problématique des moyens des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences.

Très joyeux Noël et à l’année prochaine !
Du 26 décembre au 2 janvier, la rédaction du Journal des Communes se met en mode pause. Comme ses lecteurs elle fêtera les fêtes de fin d'année, mais en profitera également pour préparer quelques surprises pour 2018...

Le Conseil de Paris demande la création d’un Observatoire des Maires en danger dans le monde
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 12 décembre, un vœu de l’exécutif parisien afin d'engager des démarches au plan international afin de créer un « Observatoire international des maires en danger » avec pour objectif d’aboutir à un statut protecteur pour ces élus.

Le Sénat met en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal et, pour ce faire, a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.

Politique de la ville : l’éternel retour
Le 14 novembre dernier à Tourcoing, le président la République présentait le énième plan pour les “quartiers de la politique de la ville”. Sécurité, emploi, éducation, service publics sont au programme de ce plan dont l'avenir dira s'il est révolutionnaire.

Le Congrès des maires de France veut “Réussir la France avec ses communes”
La 100e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics.

Justice – Poursuites en hausse et taux de mise en cause pénale marginale pour les élus et les fonctionnaires territoriaux
Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances, a récemment présenté les enseignements du rapport 2017 de l’Observatoire de SMACL Assurances qui, depuis sa création en 1998, recense les mises en cause et condamnations des élus locaux et agents de la Fonction publique territoriale.

Les contrats de transition écologique inspirés par les Hauts-de-France
À l’occasion des premières Rencontres territoriales de la troisième révolution industrielle organisées à Fourmies (Nord), Sébastien Lecornu a présenté les contours des futurs contrats de transition écologique.