Toute l’info
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Conseil national du numérique : Fleur Pellerin annonce la nomination des représentants des Assemblées et des territoires
Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a annoncé la nomination dans la formation élargie du Conseil national du numérique, des parlementaires et élus territoriaux
Principe de précaution et utilité publique : le Conseil d’Etat précise les modalités de son contrôle
A l'occasion du recours de plusieurs collectivités territoriales contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine, le Conseil d'Etat définit les modalités de son contrôle des actes déclaratifs d'utilité publique au regard du principe de précaution.