Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).
D’ici à 2015, les voitures et véhicules légers devraient être équipés du système eCall, système grace auquel un numéro d’urgence, le 112 (numéro d’appel d’urgence unique européen), pourra être composé à la place des conducteurs en cas d’accident grave.
Un arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal". Déjà renouvelées en 1998 avec la mise en oeuvre des normes dites "PS...
Les premiers procès verbaux électroniques ont été établis mercredi 8 juin, par la formation motorisée urbaine (FMU) de la police nationale de Vannes et les unités de l'escadron départemental de gendarmerie nationale.
