La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, communément appelée "loi Ddadue risques", a été publiée au Journal officiel ce 3 décembre.
Le député Jean-Louis Bricout (PS) a demandé au ministre de l'Intérieur que les maires soient informés dans le cas où l'un de leurs employés serait fiché S et perçu comme dangereux.
Manuel Valls défendait aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi prolongeant de trois mois et renforçant l'état d'urgence après les attentats. Il a également annoncét la création d'une nouvelle structure pour "jeunes radicalisés".
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne...
Le président de l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ils ont abordé spécifiquement le sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes.
Par une instruction rendue publique le 29 octobre, le ministère de l’Écologie dresse le bilan de l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) prioritaires "en raison du risque pour les vies humaines constaté actuellement, ou qui pourrait s'y accroître significativement du fait d'une urbanisation non maîtrisée".
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
Suite à la tempête Xynthia de 2010 et aux intempéries meurtrières qui ont eu lieu dans la région PACA, la ministre de l’Ecologie a demandé aux préfets d’accélérer l’approbation ou la révision des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) qui devait s’achever avant la fin de l’année 2014.
Des "zones jaunes" relevant de l'aléa de référence exceptionnel figurent désormais sur la cartographie réglementaire des plans de prévention des risques naturels "avalanches". Y seront associées des prescriptions urbanistiques, visant notamment les équipements nécessaires à l'organisation d'évacuation.
