La ville d’Aubagne (Bouches-du-Rhônes) a été autorisée par le conseil municipal à assigner la Royal Bank of Scotland (RBS) en justice pour deux emprunts toxiques d’une cinquantaine de millions d’euros et dont elle conteste la légalité.
La mission commune d'information du Sénat - sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP), et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) - vient de présenter un rapport d'étape.
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Cependant, deux propositions de directives risquent de poser de réels problèmes aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.
L'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) vient de rendre publics les résultats de sa nouvelle enquête menée par l'Ifop auprès des primo-votants dans le cadre de la campagne " 2012, je vote ". Cette enquête porte sur l’intérêt des nouveaux électeurs pour la campagne présidentielle et sur...
La FVM (Fédération des villes moyennes), présidée par Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, organisait il y a quelques jours un nouveau " Rendez-vous de l'intelligence locale ". Une session consacrée à la crise financière internationale et aux moyens pour les villes moyennes d’y faire face ; l’occasion pour la FVM...
Les collectivités territoriales engagées dans le développement durable ont jusqu’au 5 mai pour déposer leur candidature aux Rubans du DD. Attention pré-inscription obligatoire en ligne !
A l'aube de l’élection pésidentielle, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, a décidé de faire entendre sa voix, celle des maires et présidents des 98 villes et groupements de villes de plus de 100 000 habitants qui représentent la France urbaine.
L’Association des petites villes de France (APVF), et Localnova, premier portail de services budgétaires financiers en ligne entièrement dédié aux acteurs du secteur public local viennent de lancer l’Observatoire APVF-Localnova des finances des petites villes.
Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
La Fédération des Villes Moyennes (FVM) vient d’adresser aux candidats à l'élection présidentielle, ses " 12 priorités pour 2012 ", et leur demande une réponse avant le 6 avril. A travers cette action ils souhaitent qu’une stratégie renouvelée entre l’État et les collectivités territoriales soit mise en place afin d’établir...
