Après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 13 décembre le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les députés ont entériné le compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire...
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a confié à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), une mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques et leurs conséquences pour l'égalité des territoires.
Axelera, classé parmi les vingt pôles de compétitivité les plus performants, continue sur sa lancée.
La Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) s’associe à Emploipublic.fr pour lancer un grand concours photo dédié à la valorisation des métiers de la Fonction publique : « les clichés de la fonction publique », du 20 novembre au 8 mars 2013.
Depuis dix ans, les Rubans du développement durable distinguent des collectivités qui conduisent des politiques globales, efficaces et innovantes. Cette année, huit nouvelles collectivités obtiennent le label et onze collectivités obtiennent le renouvellement de leur Ruban.
Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a signé, le 30 novembre dernier à Saint-Denis (93), une convention cadre "Emplois d’avenir" entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant...
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
