Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a rencontré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, qui lui a confirmé le dépôt par le Gouvernement d’un amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en cours de discussion au Sénat.
Le président du Sénat a annoncé aux membres de la Conférence des présidents que le Sénat se saisira, dans les prochains jours, des questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée sur le projet de loi dont le président de la République...
Les Etats généraux des RIP se dérouleront à Deauville le 25 mars prochain. Au centre des débats : les réseaux THD au cœur de la croissance territoriale et nationale.
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
Le Premier ministre réunissait, mardi 12 mars, la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.
L’Union des Maires et des Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône, opposés à la décision du Gouvernement de créer une métropole intégrant 90 communes, 2 millions d'habitants et 17.000 fonctionnaires, se disent déterminés à mettre un terme à ce qu'ils considèrent comme "une parodie de concertation de la part du Gouvernement".
Près de 400 élus et décideurs locaux et régionaux venus de 24 pays débattront de la gouvernance démocratique en Méditerranée à l’occasion du 3e Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée qui aura lieu à Marseille les 3 et 4 avril prochains.
Lors du 50e Salon International de l’Agriculture, le Conseil général du Puy-de-Dôme et le Conseil général de la Drôme, avec le soutien du Ministère de l'Agriculture, ont décidé la mutualisation du système Agrilocal à l'échelle nationale.
