Institutions et services publics

Introduit dans le cadre de la loi NOTRe, l'amendement du député de Corse Paul Giacobbi sur la taxe de mouillage sème la colère dans les ports.

Après son passage en commission mixte paritaire, le Parlement a adopté jeudi 19 mars la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Dans son dernier rapport d'information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est intéressée au lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte. L'occasion, à travers une série de recommandations, d'améliorer l’information des élus, de faciliter le dialogue et de renforcer le contrôle. 

Le documentaire “Les dessous de l’écharpe, Vie de maire” sera diffusé sur Public Sénat les 4 et 5 avril. Un voyage original, de 52 minutes, en immersion auprès de ceux qui incarnent le premier maillon de la vie démocratique française.

Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.

Mercredi 11 mars, Gérard Larcher, président du Sénat, a présenté à la presse les propositions de réformes du Sénat issues du groupe de réflexion sur les méthodes de travail et du groupe de travail sur la gouvernance en vue de renforcer la participation aux travaux sénatoriaux, améliorer l’élaboration de la...

Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.

95.000 destinataires recevront aujourd'hui "SVP" dans leur boîte mail. "SVP", la lettre mensuelle que le président du Sénat a décidé de lancer pour, dit-il, renforcer encore le rapprochement entre le Sénat et les collectivités territoriales.  

Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse, le gouvernement a décidé de doubler le fonds de soutien créé à leur attention en 2014. Cette hausse sera supportée conjointement par l’Etat et les banques.

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a remis sa contribution à la concertation du Conseil National du Numérique (volet "La société face à la métamorphose numérique") préfigurant la future loi sur le numérique.