Institutions et services publics
Constitution : les députés valident le non-cumul pour les ministres avec un exécutif local
L'Assemblée nationale a donné, hier mardi, son feu vert à l'interdiction de cumuler un poste de ministre avec des fonctions exécutives locales. Tout en soulignant que cet article, examiné "enfin après 50 heures" de discussions, "va dans le bon sens" et semble "évident", plusieurs LR sont montés au créneau pour...
Répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018
La répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour 2018 a récemment été mis en ligne.
Bilan annuel de l’application des lois : on peut encore faire mieux
Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète
Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu''il remet en cause la crédibilité de la...
Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Déplacements des agents – Indemnité kilométrique vélo : le coup de pédale des collectivités
Pour aider les agents dans leurs déplacements domicile-travail, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à proposer une indemnité kilométrique vélo (IKV). Le 2 mars, le maire d'Angers et le député du Maine-et-Loire ont lancé un appel pour que les élus des grandes villes s'emparent de ce dispositif facultatif...