En 2016, afin de relancer l’investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement (FSIL) des communes et de leurs groupements. Objectif : les aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et...
Les syndicats de collaborateurs parlementaires ont adressé jeudi 6 avril une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle pour réclamer "un véritable statut". Il faut avouer que le "coup de projecteur délétère" qui a été mis sur leur profession par l'affaire Fillon n'est guère de leur goût.
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
La cour administrative d’appel de Marseille vient d'annuler une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
Les conseillers municipaux détiennent, en application de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal. Comment ce droit s'applique-t-il et quelles en sont les limites ? Les réponses de l'experte juridique de...
Une fois de plus, les élus de la montagne lancent une bouteille à la mer à propos de la couverture numérique mobile des zones de montagne. Seront-ils entendus par les candidats à la présidentielle ? Rien n'est moins sûr.
La loi pour l’Egalité et la Citoyenneté comporte des dispositions relatives aux documents d’urbanisme nécessaires pour faciliter le changement d’échelle de la planification urbaine dans le contexte de la réforme territoriale. Précisions...
Les scandales révélés par la presse durant la campagne pour la Présidentielle a amené l'experte juridique de LégiLocal a s'interroger sur ce qu'il était possible, ou pas, de faire lorsque l'on est élu municipal. La réglementation a beaucoup de choses à dire...
Après quinze mois de déplacements et de rencontres de terrain, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat a présenté à la commission le bilan de ses travaux.
