Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont désormais recueillies auprès de l’une des communes équipées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales. Notre Docteur en droit public recense tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif.
Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont désormais recueillies auprès de l’une des communes équipées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales. Notre Docteur en droit public recense tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif.
Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre dernier, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018.
Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
Les députés ont donné, vendredi 17 novembre, via un amendement, une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l'avis du gouvernement.
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Reçue par la Premier Ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait part de ses vives inquiétudes concernant notamment la réduction de loyer de solidarité. Ils ont également multiplié les propositions pour que l'offre de logement ne soit pas en état de choc.
Ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des...
Afin d’accompagner les départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
