Environnement, mobilité

Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014. 

Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 12 septembre prochain, sur un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier (y compris pistes de chantier, de...

Besançon devient après Aubagne la plus petite agglomération de France à être dotée d'un tramway. Inaugurée le 30 août, sa ligne va desservir le premier éco-quartier de la ville.  

Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.

La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs. 

A titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2015, les préfets pourront autoriser la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups là où "l'importance de la pression de prédation et des dommages aux élevages" le justifie, aux termes d'un arrêté publié le 14 août. 

Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.

Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie. 

Un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2014 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) deux programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.

A partir du 16 septembre pour un mois, les Bordelais vont ré-apprendre à marcher. L'opération « Marche à suivre » a pour objectif de leur révéler l'efficacité et le plaisir de la marche pour de petits déplacements quotidiens.