Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP -Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l'environnement.
Par un jugement du 26 mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier vient de donner gain de cause à l'association Paysages de France qui contestait la légalité de la décision implicite du préfet de l'Aude née du silence gardé à sa demande de faire usage de ses pouvoirs de police...
A l’occasion de la 10e Rencontre des Collectivités amies des enfants, 11 nouvelles collectivités françaises ont reçu le titre "Amie des enfants 2013", récompensant ainsi leurs efforts en faveur des droits des enfants et les engageant à renforcer leurs actions aux côtés de l’Unicef.
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
La loi Oudin permet aux collectivités territoriales de s'engager dans des projets de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement. Le dispositif innovant est peu connu et peu utilisé par les collectivités territoriales. Un site internet leur permet désormais de s'informer.
Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime.
A la suite de l’enquête menée par l’Association des petites villes de France (APVF), un premier bilan d’étape peut être dressé.
L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a labellisé 216 communes françaises dont 149 participent pour la 1ère fois au concours 2012 de "Villes et Villages Étoilés" pour leurs efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit et leur réduction de la pollution lumineuse.
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national...
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie lancent un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
