Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Moins de 5.000 contrats d'avenir avaient été signés à la fin juillet avec des jeunes de zones sensibles, pourtant public prioritaire de ces nouveaux contrats aidés, a reconnu mardi le ministre délégué à la Ville François Lamy.
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
Le Premier Ministre a dévoilé, le 12 août, les noms des territoires qui seront les premiers à mettre en place la « garantie jeunes ». Cette première vague test pourra concerner jusqu'à 10.000 jeunes.
Collecter les téléphones portables usagés et les recycler permet d'agir pour l'environement, mais aussi de créer des emplois en France et à l'étranger. Et c'est bien ce que compte faire la commune de Mortagne-au-Perche.
Le décret assouplissant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru dimanche 4 août 2013 au Journal Officiel.
Un décret du 5 juin 2013 porte de 72 à 48 le nombre des membres composant le Conseil national du bruit (CNB).
Le lundi 9 décembre 2013, au Carrousel du Louvre, se tiendra la 9e édition des Trophées APAJH. Les collectivités qui souhaitent déposer leur candidature ont jusqu'au 31 août prochain.
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en œuvre des mesures foncières dans le cadre des plans...
Une instruction du ministère de l'Ecologie recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire d'éviter l'implation de certains établissements dans zones trop exposées à un champ magnétique.
