La discussion du projet de loi constitutionnelle “de protection de la Nation”, qui débutera vendredi 5 février à 9h30, se poursuivra le lundi et le mardi suivant.
Composé de deux articles, le texte vise à inscrire l’état d’urgence dans la loi fondamentale mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
La rédaction de cet article, décriée par une majorité de la gauche, devrait cependant évoluer d’ici là, mais le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a estimé mardi matin que la formule “déchéance de nationalité” visant les terroristes serait néanmoins maintenue.
Une hypothèse sur laquelle travaille le président de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, serait de ne pas préciser de condition de nationalité dans la Constitution mais de la renvoyer à une loi d’application, qui sera présentée en même temps.
Le Sénat devrait examiner le texte sorti de l’Assemblée à partir du 16 mars. Son président, Gérard Larcher (LR), a laissé augurer au moins un aller-retour entre les deux chambres, en affirmant que le texte du Sénat serait “sans doute différent” de celui de l’Assemblée.