Peut-être parce qu’il craignait d’être mis en minorité sur la réforme de l’APL accession, contestée à la fois sur les bancs de la majorité et de l’opposition, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a accepté un report d’un an pour laisser le temps à un “travail” sur ce dispositif avec les parlementaires.
Concrètement, le Gouvernement voulait restreindre ces aides, qui bénéficient actuellement à 500.000 ménages (30.000 nouveaux par an) pour un coût annuel de 900 millions d’euros, aux seuls ménages ayant vu leurs revenus chuter de plus de 30% par rapport au moment de la signature du prêt immobilier. Cette mesure devrait permettre à l’État d’économiser 19 millions d’euros en 2015 et près de 150 millions d’euros en 2017.
Baisse du budget de la politique de la ville
Pour le Gouvernement cette quasi-suppression serait compensée par l’élargissement du dispositif public du prêt à taux zéro (PTZ). “Le PTZ devient l’outil privilégié pour l’accession à la propriété”, a expliqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, soulignant que leur nombre va passer de 44.000 à 80.000 par an.
De leur côté, lesprofessionnels de l’immobilier s’étaient mobilisés pour souligner que l’APL accession, qui vient en déduction de la mensualité du crédit, permettait l’accès à la propriété des ménages modestes dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide.
Les députés ont ensuite approuvé le budget de la mission “Logement et l’Égalité des territoires”, qui s’élève pour l’an prochain à 13,4 milliards d’euros, en hausse de 80 millions d’euros. Le budget de la politique de la ville diminue de 496 à 457 millions, les crédits d’intervention sont maintenus à 338 millions d’euros. Cette enveloppe de 338 millions sera concentrée sur des quartiers prioritaires mieux ciblés (1.300 au lieu de 2.500 auparavant). Un taux de TVA à 5,5% bénéficiera en outre aux acheteurs d’un premier logement neuf dans ces 1.300 quartiers.