Le FPIC consiste à opérer un prélèvement d’une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités du bloc communal pour le reverser à des collectivités moins favorisées. En 2018, le législateur a fait le choix de stabiliser ce dispositif à un montant historiquement élevé, afin de maintenir l’intensité de l’effort péréquateur tout en assurant une meilleure prévisibilité.
Comme en 2016 et 2017, le montant de ce fonds s’élève à un milliard d’euros.
Le nombre d’ensembles intercommunaux contributeurs nets et bénéficiaires nets varie peu : 431 ensembles sont ainsi contributeurs nets en 2018 (contre 435 en 2017) et 763 bénéficiaires nets (contre 761 en 2017).
Seuls 28 ensembles intercommunaux connaissent ainsi une variation de solde, positive ou négative, supérieure à 1 % des recettes fiscales. En général, la dégradation du solde est la conséquence d’une augmentation des ressources, notamment fiscales, dont une partie est donc redistribuée au profit de territoires moins favorisés.
Postérieurement à cette répartition nationale entre ensembles intercommunaux, interviendra une répartition interne aux intercommunalités : entre l’intercommunalité et les communes membres, entre communes membres. Les collectivités ont la faculté de s’entendre pour procéder librement à cette seconde répartition : plus d’un quart d’entre elles ont opté pour ce mécanisme.
Le Gouvernement remettra comme chaque année au cours du mois d’octobre un rapport au Parlement présentant les effets du FPIC en matière de péréquation et de réduction des inégalités de richesse entre les territoires. « Pour mémoire, en 2017, le FPIC a permis de réduire d’environ 12 % les inégalités de ressources fiscales entre territoires », souligne le Ministère de la Cohésion des territoires.
Un fonds pour l’Île-de-France
Le FSRIF est un fonds particulier à la région Île-de-France car celle-ci connaît en son sein des inégalités particulièrement marquées. Il contribue à l’amélioration de la situation de communes défavorisées et dont la population a des besoins sociaux importants, sans qu’elles ne disposent de ressources fiscales suffisantes en opérant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes franciliennes les plus favorisées.
Le Gouvernement a, en 2018, fait le choix d’accroître l’effort de solidarité au sein de l’Ile-de-France en augmentant de 20 millions d’euros le montant du fonds, le portant à 330 millions. Ce prélèvement porte sur les 140 communes dont les ressources sont les plus élevées, tout en assurant la soutenabilité du prélèvement par des mécanismes de plafonnement, dont ont bénéficié 77 communes contributrices en 2018.
En outre, en 2018, la répartition du FSRIF prend en compte pour la première fois les copropriétés exceptionnellement dégradées afin d’aider les communes qui subissent ce phénomène très spécifique. « Au travers de ce mécanisme nouveau, Clichy-sous-Bois reçoit 1,2 millions de plus (+28 %) et Grigny reçoit 1,4 millions de plus (+40 %). Grâce à l’augmentation du total du fonds, cet effort ne pèse pas sur les autres communes pauvres. Les 183 communes bénéficiaires, soit neuf de plus qu’en 2017, bénéficient d’une augmentation moyenne de leur attribution de plus de 1,2 % », illustre le Ministère.
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