Amorce a annoncé y réfléchir, mais le Cercle national du recyclage (CNR) passe à l’action en premier. L’association de collectivités va déposer un recours auprès du tribunal administratif de Paris contre l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, pour la période 2018-2022.
Le recours vise le lien, inacceptable pour le CNR, “entre le versement de soutiens couvrant 80% des coûts nets de référence et l’atteinte de l’objectif de 75% de recyclage”, indique le CNR. A noter que cette décision avait déjà fait l’objet d’un recours à l’occasion de l’agrément précédent. Cette affaire n’est pas terminée, le CNR ayant perdu puis interjeté appel.
D’autres mesures sont dénoncées, comme l’absence d’objectif de résultat pour les éco-organismes, ou la non-prise en compte des emballages présents dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) dans le calcul des coûts nets de référence d’un service optimisé. “Cet oubli allège le coût à prendre en charge par les metteurs en marché de plus de 160 millions d’euros. Ainsi, malgré l’extension des consignes de tri des plastiques, l’enveloppe de financement n’augmente que de quelque 60 millions d’euros, au lieu de 240”, précise Bertrand Bohain, délégué général du CNR.