Renversement de situation pour ERP

Le ministère de l’Écologie n’avait pas renouvelé l’agrément pour la période 2015-2020  d’ERP pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques  (DEEE). Mais le tribunal administratif a suspendu cette décision, annonce ERP. « La juge a choisi de fonder sa décision sur l’erreur d’appréciation de la qualité du dossier d’ERP France, ce qui est un signe fort de la qualité technique de ce dossier », a commenté Me Scanvic, l’avocat de l’éco-organisme. Depuis la décision du ministère, ERP France dénonçait « les nombreuses irrégularités des conditions d’examen de son dossier » et remettait en cause «é la neutralité et la légalité de la décision » du ministère. Cette décision du tribunal administratif « est pour nous une grande victoire », s’est félicité Christophe Pautrat, président d’ERP France, qui souhaite désormais rencontrer les services de l’État « dans les meilleurs délais » pour que son dossier soit réexaminé.

Le non-renouvellement de l’agrément d’ERP avait placé la filière des DEEE dans une société inédite. En janvier, l’Ocad3e avait joué son rôle d’organisme coordonnateur en affectant un nouvel éco-organisme à chaque collectivité en contrat avec ERP. Les 93 concernées avaient été réparties entre Eco-systèmes, pour 73 d’entre elles, cet Ecologic pour les 20 autres. L’un des critères ayant présidé à cette procédure réside dans les parts de marché en 2013 de chaque éco-organisme. À la suite de cette réaffectation, Ecologic et Eco-systèmes devaient prendre contact avec les collectivités et les 31 prestataires qui travaillaient avec ERP, afin de poursuivre les contrats pour l’enlèvement, la logistique et le traitement  des déchets. La décision du tribunal administratif vient suspendre cette réorganisation. En attendant le prochain épisode du feuilleton ERP.