D’un rôle centré sur les réseaux et la distribution d’énergie, les syndicats d’énergie évoluent – on le sait – et s’aventurent notamment sur le terrain de la rénovation énergétique de bâtiments publics. Les solutions qu’ils proposent ont fait l’objet d’un débat organisé le 12 décembre par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR ou Territoire d’énergie France).
Massifier les travaux de rénovation
Ces syndicats peuvent-ils directement intervenir en tant qu’opérateurs délégués sur les bâtiments vétustes des communes ? Tandis que juridiquement des obstacles semblent persister pour les uns, le directeur général de la FNCCR Pascal Sokoloff se montre moins réservé : “En tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), le législateur leur permet d’initier des travaux de maîtrise de la demande en énergie (MDE) en amont et en aval du compteur. Les syndicats sont un formidable outil pour massifier les travaux de rénovation énergétique.”
Innover dans les financements
Parmi les solutions nouvelles attirant l’attention des acteurs locaux figure le dispositif d'”intracting” (en savoir plus). Accompagné par la Banque des Territoires, il repose sur le levier financier des gains énergétiques d’opérations en cours en vue d’en lancer de nouvelles : “Ce dispositif venu d’outre-Rhin et dont nous nous sommes inspirés pour cofinancer des travaux d’efficacité énergétique dans des universités françaises est un modèle économique vertueux pour l’efficacité énergétique de l’immobilier public”, indique Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Banque des Territoires.
Appel à projets : l’outil qui vous veut du bien
Sur le terrain, certains syndicats ont des années de retours d’expériences. C’est le cas du syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (Syane) en Haute-Savoie : “Nous accompagnons les communes de notre département dans la rénovation de leur bâti et contribuons au financement de leurs travaux via un appel à projets lancé pour la septième année consécutive”, témoigne son président Jean-Pierre Scotton. Dans la continuité d’audits énergétiques du patrimoine bâti, le Syane a soutenu dans le cadre de cet appel à projets une soixantaine d’opérations de rénovation énergétique. Mairies, écoles, salles des fêtes, maisons des associations, gymnase ou ancien presbytère à réhabiliter… Environ 700.000 euros sont alloués à une dizaine de projets sélectionnés chaque année – soit 4,8 millions d’euros d’aides versées depuis 2012. “La dynamique est ancrée. L’appel à projets est un levier simple, lisible et qui a fait ses preuves. L’appui n’est pas seulement financier : nous accompagnons les communes pour bâtir leur projet en les conseillant sur les objectifs de performance, le choix des matériaux et de la maîtrise d’œuvre puis la réalisation de l’opération”, poursuit Jean-Pierre Scotton. Ce dispositif mobilisant un conseiller énergie à plein temps est réservé aux communes du département. Une réflexion s’est ouverte pour l’étendre – pour l’heure en stand-by.
Cibler les logements de propriétaires
Autre département, autre initiative. “Dans l’Aube également, nous innovons en ciblant à travers un nouveau service public les besoins de rénovation énergétique des propriétaires de maisons ou de pavillons. Le syndicat départemental d’énergie (SDEA) les accompagne en tant que tiers de confiance et en complément des dispositifs Anah existants”, illustre Joëlle Guinot, directrice générale du SDEA. Évaluation énergétique du logement, mise en relation avec des entreprises, analyse des offres et montage des dossiers de financement, conseil et appui durant et après la phase travaux… Le dispositif repose sur une plateforme mise en ligne en juin dernier. Près de 350 communes sont concernées par son champ d’action. Et une vingtaine d’entreprises s’y sont inscrites.
Crédit photo : ©Mairie de Puteaux