Depuis le 1er août 2004 (Art. L 1425-1 du CGCT), les territoires peuvent contribuer à leur propre aménagement numérique. De nombreuses collectivités se sont engagées dans cette voie et disposent aujourd’hui de réseaux placés sous leur maîtrise d’ouvrage : Régions, Départements, Intercommunalités, Communes… Afin d’apporter le Haut Débit, tous les échelons territoriaux se sont impliqués dans des programmes d’investissement de plusieurs millions d’euros portant sur 10 à 20 ans. Quel a été l’impact de ces programmes ? Comment les collectivités peuvent-elles à présent relever le défi du Très Haut Débit ? Avec quel modèle de rentabilité ?
Les collectivités et les acteurs privés ont co-investi depuis 2004 près de 4 milliards d’euros dans les réseaux du haut débit, dans le cadre de contrat d’une durée de quinze, voire vingt ans ! Ces contrats ne sont pas terminés et leur modèle économique repose en partie sur les technologies d’hier. Habiller Paul, déshabiller Jacques ? Mieux, mettre en place les conditions d’une transition, d’un mix technologique vers le suivant, d’un cadre juridico-économique vers un nouveau…
Les réseaux d’initiative publique (RIP) sont les réseaux numériques de haut et de très haut débit co-créés et co-gérés par les collectivités territoriales et les opérateurs numériques privés. Les collectivités locales ont investi dans les réseaux pour éviter la fracture numérique et permettre à tous les citoyens d’accéder à Internet. Dépense publique ? Certes, mais surtout investissement public, et co-investissement privé ! Les richesses de demain seront-elles créées par les réseaux d’aujourd’hui, c’est autour de cette question que seront réunis élus locaux, parlementaires et professionnels pour cette deuxième édition des Etats généraux des RIP.