Au cours de sa séance du 30 octobre, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, par 175 voix pour et 33 contre (consulter le scrutin public).
En séance publique, le Sénat a notamment adopté :
– l’article 1er qui fixe à 15 le nombre de régions métropolitaines,
– avec modifications, l’article 3 sur les fusions de départements et sur les conditions du droit d’option, c’est-à-dire la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre,
– l’article 6 qui fixe le nombre de conseillers régionaux au sein des nouvelles régions conformément à l’amendement 4 de François-Noël Buffet, rapporteur.
