L’Assemblée nationale a repoussé jeudi, via un amendement du gouvernement, l’entrée en vigueur du transfert obligatoire de la gestion de l’eau et de l’assainissement des communes aux communautés de communes, vivement combattu par des députés.
Les compétences sur l’assainissement ne seront obligatoires pour les communautés de communes qu’à partir de 2018. Pour l’eau, elles seront optionnelles à compter de 2018 et obligatoires à partir de 2020, en vertu d’un amendement voté en deuxième lecture du projet de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme la répartition des compétences entre collectivités territoriales.