Réforme de l’enquête publique : quels nouveaux enjeux ?

L’AFITE organise le 23 mai, avec le soutien du Ministère de l’Ecologie, un colloque d’une journée sur la réforme des études d’impacts. Les présentations, dialogues et débats feront mieux comprendre la réforme en abordant les questions qui se posent sur les nouvelles orientations des textes (cadrage préalable et procédure au cas par cas, prise en compte de l’étude d’impact dans la décision d’autorisation, précisions sur le contenu de l’étude d’impact (présentation du projet, prise en compte des effets cumulés,…), consultation d’une autorité environnementale et du public) et permettront d’apporter des pistes de solutions aux questions qui pourraient surgir.