Martin Malvy et Alain Lambert, tous deux anciens ministres du Budget ont présenté, conformément à leur lettre de mission du 2 octobre 2013, une démarche en trois temps en vue de formaliser le partenariat et l’engagement de tous les acteurs publics (Etat, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale) qui permettra à la France de respecter ses engagements, tout en préservant durablement le modèle social de services publics.
Ils proposent :
– une gouvernance Etat-collectivités renouvelée et fondée sur une confiance préalable et réciproque,
– une clarification des perspectives pour chaque échelon territorial,
– de nouveau outils financiers, pour un meilleur pilotage sécurisé de la dépense des collectivités.
“Nous ne pouvons pas rester comme les vieux couples retranchés derrière le silence, voire les reproches ! Il est indispensable que l’État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales travaillent solidairement pour le redressement de nos finances publiques”, explique Alain Lambert sur son blog. “Les collectivités territoriales ne manquent jamais de souligner les désengagements de l’État qu’elles pallient, notamment lorsque l’État se retire de secteurs ou de projets cofinancés. La confiance doit se substituer à l’incompréhension et à la méfiance qui semblent prévaloir aujourd’hui dans les relations entre État et collectivités territoriales, voire entre collectivités. L’importance prise par les collectivités territoriales dans l’action publique impose leur reconnaissance, terreau d’une collaboration vertueuse, solidaire et responsable”, insiste-t-il.
Un cadre simplifié et plus efficace de gouvernance pour les collectivités
Le rapport des deux élus propose donc d’élaborer un cadre simplifié et plus efficace de gouvernance pour les collectivités territoriales. Ce dernier doit porter tant sur les modalités de prise de décision que sur l’organisation des structures et les politiques partagées avec les autres administrations.
“La solidarité doit s’appuyer sur une transparence et une lisibilité qui font aujourd’hui défaut. Le redressement des finances publiques passe par la clarification des objectifs, actuellement encore trop imprécis et insuffisamment concertés. Il passe également par une clarification des rôles des différents niveaux territoriaux : État, Région, Département, intercommunalité et commune dans une logique de prescripteur-payeur”, écrit-il.
Les auteurs du rapport estiment le montant des économies à 18 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat de François Hollande, en 2017.