Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017.
D’ici 2020 en effet, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l’élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales. Pour mener à bien ce projet stratégique de modernisation de l’Etat et de simplification pour les entreprises, un calendrier et un dispositif technique provisoire ont été retenus.
Après une concertation avec les représentants des entreprises, des établissements publics et des collectivités, l’agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) a proposé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locales et établissements publics.
Cette solution, intitulée Chorus Pro, a été lancée officiellement le 20 septembre 2016. Elle permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Elle remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures, actuellement utilisé par les fournisseurs de l’Etat.