Quels sont les redevables de la taxe sur les logements vacants ?

Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives à la taxe sur les logements vacants.

Il n’existe pas une mais deux taxes sur les logements vacants :
– la première est la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Elle s’applique sur le territoire de certaines communes dont la liste est fixée par décret ;
– la seconde est la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elle peut être instituée par les communes qui ne sont pas concernées par le décret définissant la liste des communes assujetties à la TLV…

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