Quelles sont les obligations de la commune en cas de décès d’une personne sans famille ni proches ?

Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après les obsèques ? Les questions pratiques et juridiques ne manquent pas.

“Il arrive parfois qu’une personne décède sans avoir de proches ni de famille (sans-domiciles fixes, personnes dont la dépouille n’a pu être identifiée ou simplement personnes isolées). Dans le cadre de son pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture, il revient au maire de pourvoir à l’inhumation de toute personne décédée sur le territoire de sa commune, dans les délais de droit commun.”

 

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funeraire

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