Depuis 1999, l’Observatoire loi Sapin permet de suivre toutes les procédures de renouvellement des contrats de délégation de service public d’eau et d’assainissement. L’édition 2012 a été présentée par Eric Bréjoux de l’Onema lors d’une conférence organisée par le Cercle français de l’eau.
12 % des services ont changé de délégataire
Elle montre une nouvelle baisse du nombre de procédures : 725 contre 735 en 2011 et 822 en 2010. Le nombre moyen d’offres par procédure reste limité – 2 en 2012 – mais la taille du service est un facteur d’attractivité pour les opérateurs qui sont plus nombreux à candidater sur les plus gros services. En 2012, 12 % des services ont changé de délégataire, un chiffre assez constant depuis 2010.
Baisse de la rémunération du délégataire de 20 % en 2012
L’information la plus importante réside dans la poursuite de la baisse de la rémunération du délégataire. De l’ordre de 20 % en 2012, avec des écarts entre eau potable et assainissement, elle se poursuit depuis 2006 et dépasse les 20 % depuis 2009. Mais attention, cette baisse ne se répercute pas au niveau des usagers, l’Observatoire constate qu’elle s’accompagne d’une hausse de la part collectivité.
Le conseil public en voie de disparition
On observe enfin que le conseil privé se généralise dans toutes les collectivités quelle que soit leur taille au détriment d’un conseil public en voie de disparition. Le prix du conseil varie de 4,4 euros par usager pour des services de moins de 4000 habitants à 0,65 euro pour ceux de plus de 20 000 habitants. “Cela reste raisonnable”, commente Eric Bréjoux. Quant à la durée moyenne des contrats, elle converge d’année en année à 11 ans.