« La prévention et la gestion des pics de pollution seront améliorées, conformément aux préconisations du rapport d’inspection commandé à l’été par les ministres de l’Écologie, de l’Intérieur et de la Santé », indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
« Désormais, les décisions pourront être prises dès qu’il y a l’alerte de pollution et plus seulement lorsqu’on constate la pollution », a expliqué Ségolène Royal, précisant que les maires pourront en décider avec l’accord des Préfets qui seront fortement incités à le donner.
La ministre a aussi annoncé la mobilisation des Investissements d’avenir pour « stimuler l’innovation en matière d’équipements de lutte contre la pollution (filtres à cheminées, récupérateurs de particules de freinage, équipements agricoles…).
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo, que l’employeur ne sera semble-t-il pas tenu de mettre en place, a par ailleurs été fixée à 25 centimes.
La ministre a enfin réduit de 6 à 3 le nombre de « certificats qualité de l’air » et annoncé que l’expérimentation du dispositif sera lancée ce mois-ci dans deux des vingt collectivités lauréates de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » : Grenoble et Strasbourg.
Pour Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle qui présidait la commission sénatoriale sur le coût économique de la pollution atmosphérique, « ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux ». « Pire encore, réagit-il, il recycle un cortège de propositions surannées, qui, parce qu’elles n’ont jamais été appliquées, peuvent être à chaque fois réutilisées dans le plan de communication suivant… »