Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en consultation, ce 15 janvier, un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Pris pour l’application de la loi Macron du 6 août 2015, le texte fixe en particulier le régime dérogatoire dont bénéficieront, à compter du 1er mars, les publicités dans l’emprise des grands stades, avec en ligne de mire l’organisation de l’Euro 2016 au mois de juin. Il s’agit de permettre l’installation de dispositifs publicitaires permanents et de grands formats (50 m2) – jusque-là cantonnés aux enceintes des aéroports et des gares -, lumineux ou non, dans les équipements sportifs situés “en agglomération et hors agglomération” ayant une capacité d’accueil d’au moins 15.000 places assises.
Le but est de “dégager des financements pour les propriétaires de ce type d’équipement, notamment les collectivités locales”, souligne le ministère. La liste des 53 stades concernés est fournie en annexe. L’implantation des dispositifs dérogatoires est soumise à l’autorisation du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale (ou du conseil de la métropole de Lyon). L’autorité compétente pourra également autoriser une élévation du dispositif supérieure à 10 mètres “sur demande motivée, tenant compte de l’insertion dans le tissu urbain et paysager”. Or, pour France Nature Environnent (FNE) et Agir pour les paysages, ces écrans vidéo publicitaires ne sont pas seulement “facteurs de troubles de voisinage” mais également “fortement consommateurs d’électricité”.
Vers la multiplication des dispositifs au sol
Certains ajustements sont par ailleurs apportés à la réforme issue de la loi Grenelle II et ce “dans un contexte de recherche de leviers favorables à la relance de l’économie”. Le texte prévoit ainsi la possibilité d’installer des publicités scellées au sol dans certaines agglomérations de moins de 10.000 habitants lorsque les spécificités locales (telles que l’existence d’une zone commerciale) peuvent le justifier. Potentiellement, 1.532 communes – dont 1.175 communes de moins de 10.000 habitants faisant partie d’unités urbaines dont la population est supérieure à 10.000 habitants et inférieure à 100.000 habitants – sont concernées. La liste jointe en annexe a pour effet, selon Paysages de France, de rajouter des centaines de communes “à la liste de celles que la réglementation avait déjà sacrifiées”. FNE et Agir pour les paysages dénoncent également “le risque d’une multiplication des panneaux XXL” dans les petites villes, alors que les règlements locaux de publicité “devaient avoir pour objet de renforcer la protection du paysage et non d’augmenter les possibilités d’implantation de panneaux publicitaires”.
Nombreux assouplissements
Le projet de décret s’attaque également “à l’un des socles du code de l’environnement, en matière d’affichage publicitaire, à savoir la façon de calculer la surface des panneaux”, réagit Paysages de France. De son côté, le ministère de l’Ecologie estime qu'”une application stricte des règles de format incluant la surface de l’encadrement des dispositifs ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur”. Le texte procède également à un “ajustement technique” de la règle fixant la surface autorisée pour les enseignes installées sur une façade commerciale. Il corrige en outre “une erreur rédactionnelle”, qui a conduit selon le ministère à l’interdiction générale de la publicité sur le mobilier urbain dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100.000 habitants. L’objectif est dans le même sens “d’aligner les règles applicables à la publicité numérique sur mobilier urbain à celles applicables à la publicité numérique, de façon à l’autoriser également dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100.000 habitants”. Enfin, suivant une prescription du rapport Lambert-Boulard de 2013 contre l’inflation normative, le projet introduit la notion d'”éblouissement” des publicités lumineuses appréciée a posteriori par l’autorité compétente dans la réglementation de la publicité (au lieu des normes techniques fixées par voie d’un arrêté ministériel initialement prévues par le décret de 2012).
L’entrée en vigueur de l’ensemble des modifications est fixée au 1er mars 2016. Un délai de deux ans est toutefois prévu pour la mise en conformité des publicités.