Publication du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Pour la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, “la mise en œuvre Plan national contre la pollution de l’air permettra de réduire significativement la pollution de fond et par conséquent la mortalité prématurée liée à la pollution atmosphérique, estimée à ce jour par l’Agence nationale de santé publique à 48.000 décès prématurés par an.“

Ce plan se compose :
– d’un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre de la directive européenne du 14 décembre 2016 ;
– d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Ces mesures ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures ayant fait l’objet d’une évaluation multicritères pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.

Combinaison de mesures

Ce plan regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes, avec une combinaison de mesures réglementaires, fiscales et incitatives dans tous les secteurs :
– Industrie : renforcement des contrôles et application des meilleures techniques disponibles.
– Transports : poursuite de la convergence de la fiscalité essence-gazole, renforcement des actions en faveur d’une mobilité peu polluante, renouvellement du parc de véhicules, mobilité active, zones à circulation restreinte, actions sur le maritime et l’aérien.
– Résidentiel-tertiaire : renforcement des actions vers des modes de chauffage peu polluants, baisse de la teneur en soufre du fioul domestique, renouvellement des équipements de chauffage.
– Agriculture : réduction des émissions d’ammoniac et de particules, accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilotes et la mobilisation des financements européens.

Mobilisation des territoires

Ce plan prévoit également des actions transversales :
– Amélioration des connaissances pour préparer des actions à venir, par exemple pour prendre en compte des polluants présents dans l’air comme les produits phytosanitaires et les nanoparticules.
– Mobilisation des territoires et des acteurs locaux (mise en place d’un réseau des villes particulièrement concernées par la pollution de l’air, etc.).
– Financement des actions en faveur de la qualité de l’air.