Le Sénat a adopté en première lecture (par 187 voix pour et 24 voix contre) le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.
Le Sénat a adopté en première lecture (par 187 voix pour et 24 voix contre) le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.