Temis, leader de l’enrichissement sémantique de contenu pour l’entreprise, a été désigné comme coordinateur du projet de recherche et développement LégiLocal, piloté par Victoires Editions, société de référence en presse professionnelle multi support, spécialisée dans l’information des collectivités territoriales. Ce projet, labélisé par le pôle de compétitivité Cap Digital Paris-Région, doit aboutir fin 2013. Il est financé par Odeo, le Conseil régional d’Île-de-France et le Conseil général 93.
Le projet LégiLocal a été initié pour aider les communes à adapter leur communication au nouveau mode de vie des administrés. Chaque commune a en effet l’obligation de rendre public ses actes administratifs pour qu’ils soient opposables et d’en assurer l’accès permanent à tout citoyen. Or, les rythmes de vie ont changé et les citoyens n’ont plus le temps de consulter les affichages en mairie, ni de rencontrer leurs élus. De fait, beaucoup de citoyens ne sont pas au courant des décisions prises au niveau local et n’ont donc pas forcément conscience de leur impact sur leur vie quotidienne alors que cet accès à l’information est déterminant pour la démocratie locale.
Une proposition de loi visant à la dématérialisation des recueils d’actes administratifs des collectivités territoriales est à l’étude. Les grandes villes, en plus de leur obligation d’affichage, ont commencé à mettre en ligne leurs décisions et actes municipaux sans pour autant s’accorder sur un standard. Quant aux petites communes, très peu d’entre elles ont les moyens de faire le pas.
Un vecteur de transparence pour placer le citoyen au cœur de l’action publique
LégiLocal est un projet global de gestion des actes publics locaux français qui prévoit de mettre à la disposition des citoyens une base de données d’actes administratifs communaux (comptes-rendus, décisions, délibérations, arrêtés, budgets, …) dotée d’un puissant moteur de recherche sémantique, et à la disposition des collectivités, non seulement ce puissant moteur mais également un réseau social couplé à des bases d’expertise. Ce nouvel outil amènera les communes à mettre en place, plus rapidement, la diffusion numérique de leurs actes.
En adhérant au projet, les collectivités territoriales permettront notamment aux citoyens de :
• connaître et comprendre les décisions qui ont été prises ou qui vont être prises, par les services, les élus, les assemblées de la collectivité ;
• identifier les décisions qui vont avoir des conséquences sur leur quotidien (exemple : aménagement rural et urbain, aide sociale, subventions aux associations, …) ;
• mesurer les implications budgétaires de chaque décision locale pour mieux les intégrer.
“LégiLocal est un projet global de gestion des actes administratifs communaux. Ceux-ci sont collectés, comparés et mis à disposition des citoyens de façon fluide. La norme locale tout simplement partagée, en quelque sorte ! ” explique Charles-Henry Dubail, directeur de Victoires-Editions.
La norme locale tout simplement partagée
La pertinence et la robustesse de la plateforme LégiLocal seront les atouts déterminants pour amener les collectivités à en adopter les fonctionnalités suivantes :
• Homogénéisation des formats des actes administratifs communaux ;
• Moteur de recherche sémantique puissant et de qualité s’adressant à la fois aux citoyens et aux professionnels sans multiplier les modes de consultation ;
• Réduction de l’espace entre la question et la réponse au travers d’ontologies et terminologies métiers (ex. : si une requête contient le mot trottinette, le moteur devra faire le lien avec les questions relatives aux véhicules terrestres) ;
• Contextualisation des documents obtenus afin de proposer des réponses connexes aux questions posées et d’éviter ainsi la répétition des requêtes sur un même thème (ex. : une question relative à la gestion des déchets pourra donner accès aux horaires de la déchetterie) ;
• Analyses et mises en perspective fondées sur les données contenues dans les actes administratifs de la base ;
• Ouverture d’un réseau social d’aide à la rédaction et à la publication des actes municipaux.
La réunion des meilleurs experts
Pour mener à bien ce projet, plusieurs sociétés et organismes de recherche ont été sélectionnés par le pôle de compétitivité Cap Digital. LégiLocal réunit six partenaires stratégiques issus des métiers des nouvelles technologies, de l’édition et de la linguistique :
• Victoires Editions : éditeur dans le domaine des collectivités territoriales et du droit : étude et description des besoins des collectivités et des citoyens, gestion des actes des collectivités, création et mise à disposition de référentiels juridiques, de contenus associés et de modèles d’actes, création d’une plateforme de publication et de consultation pour les collectivités à destination de leurs citoyens, expertise du monde des collectivités territoriales ;
• Jamespot : site de partage d’information fondé sur le réseau social ; élaboration d’un réseau social dynamique à disposition des équipes communales, adapté à la thématique des actes publics locaux ;
• Mondeca : éditeur de logiciel spécialisé dans les technologies du Web sémantique ; gestion de terminologies et d’ontologies, annotation sémantique, modélisation de l’information juridique ;
• Temis : éditeur de logiciel spécialisé dans l’enrichissement sémantique de contenu, l’extraction d’informations et l’analyse de textes ; indexation automatique des actes publics locaux et annotation d’entités juridiques spécifiques ;
• Cersa : laboratoire spécialisé dans le domaine juridique : expertise en matière de discours du droit, d’ontologies du droit et de niveaux de langues ;
• LIPN : laboratoire spécialisé dans la fouille de textes, ainsi que dansl’ingénierie des connaissances textuelles ; expert en construction d’ontologies et en mise en correspondance des vocabulaires de différentes communautés.