Le Ministère de l’Ecologie vient de publier une version actualisée du guide méthodologique, réalisé en 2004 à son initiative, précisant la méthode d’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) afférant au risque “avalanches”. Une instruction, mise en ligne ce 15 octobre, revient sur le contexte de cette révision. Il s’agit de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires survenues depuis l’élaboration du guide, mais également d’intégrer les observations issues de la consultation menée en 2013 auprès des associations d’élus de montagne, des victimes d’avalanches et des préfets de région et de département concernés. Pour être opérationnel, ce guide méthodologique corrigé demeurait suspendu à l’aval et à la signature du ministre, comme le rappel l’Airap (Association pour l’information sur les risques d’avalanches urbaines et leur prévention).
Plus de 600 communes situées essentiellement dans les massifs de haute montagne des Alpes et des Pyrénées sont concernées par ces phénomènes d’avalanches responsables, chaque hiver en France, d’une trentaine de morts et d’un grand nombre de blessés. Mais l’instruction s’attarde sur la prise en compte des avalanches exceptionnelles, “caractérisées par leur soudaineté, leur rapidité et leur puissance”, susceptibles de causer des dégâts considérables aux vallées urbanisées (plus de 1.400 couloirs répertoriés à ce jour, sur 230 communes, selon l’AIRAP). Les zones d’impact de ces avalanches, rares mais dévastatrices, doivent donc être également prises en compte dans les PPRN “avec un zonage spécifique”, insiste-t-elle. Sollicitée pour donner son avis sur la nouvelle version du guide d’élaboration des PPRN “avalanches”, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) avait quant à elle alerté sur la gravité des conséquences qu’induiraient pour les communes de montagne l’introduction de la notion de “zone jaune” pour intégrer la notion de risque tri-centennal.
Validation des zones jaunes “aléa exceptionnel”
L’élaboration du zonage réglementaire constitue le fondement de la démarche des PPRN, qui, pour rappel, sont annexés aux documents d’urbanisme comme servitude d’utilité publique. Certaines occupations ou usages du sol pourraient en effet aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux. Aux côtés des zones d’interdiction de construire dites “rouges” et celles où des prescriptions s’imposent dites “bleues”, le guide prévoit désormais de faire figurer l’aléa de référence exceptionnel (représenté en jaune) sur la carte des aléas. Le document lui attribue une représentation cartographique spécifique, “interdisant l’implantation d’équipements publics nécessaires à la gestion des périodes à haut risque d’avalanches (centre de secours, centre de gestion de crise, hôpital, héliport…) et celle d’établissements recevant du public (ERP) avec hébergement ne possédant pas de zones de confinement sécurisées”.
Il permet par ailleurs aux élus et aux populations concernées de mesurer les enjeux d’ordre humain, socio-économique, patrimonial et environnemental identifiés par le PPRN, particulièrement en vue de réduire la vulnérabilité des personnes et d’assurer leur protection. D’où l’importance d’identification dans les plans communaux de sauvegarde (PCS), définis sous l’autorité du maire, tout comme le lien avec le dispositif Orsec départemental.
Les dispositions du guide méthodologique sont à appliquer “dans tous les projets de PPRN Avalanches non encore prescrits ainsi que ceux prescrits mais dont les études d’aléas n’ont pas encore fait l’objet d’une concertation avec les collectivités”, précise l’instruction. Cette actualisation pourrait également justifier, “en fonction des enjeux en présence”, la révision des plans déjà approuvés.