Premiers procès-verbaux électroniques dans le Morbihan

Les premiers procès verbaux électroniques ont été établis mercredi 8 juin, par la formation motorisée urbaine (FMU) de la police nationale de Vannes et les unités de l'escadron départemental de gendarmerie nationale.

Au total, les policiers ont relevé dix infractions au dépassement de vitesse (six sur RN 165 – quatre sur RN 166 avec une vitesse maximale de 119km/h) ainsi qu’un défaut de contrôle technique. Les motards de la gendarmerie ont relevé, pour leur part, 23 infractions au total.

A noter que le système de procès-verbal électronique n’a pas soulevé de réaction d’opposition des contrevenants, contrairement à certains cas lorsqu’un timbre-amende est remis, et a même suscité la curiosité de certains d’entre eux. Les premiers transferts d’informations vers le centre national de traitement des infractions ont été effectués le soir même.

Le projet de « procès-verbal électronique » est un dispositif de modernisation des acteurs publics. Il a pour objet la dématérialisation de la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et l’automatisation du traitement des messages d’infractions en vue du recouvrement de l’amende forfaitaire. Il a pour objectif d’améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.

Ce projet intéresse les contraventions des quatre premières classes relevant de la procédure de l’amende forfaitaire, avec paiement différé, dans le domaine de la circulation routière.

 

(Voir aussi notre article : Le « papillon » est mort, vive l’e-PV !)

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