“De très nombreux maires ruraux subissent les conséquences de la Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat (Reate) initiée par l’ancien gouvernement avec la réduction de l’accompagnement de l’Etat dans l’accomplissement de missions de conseils”, explique d’entrée l’Association des Maires ruraux de France (AMRF).
La loi, toujours en application, prévoit des missions, obligatoires pour l’État, d’appui aux collectivités locales : dans le domaine de l’ingénierie publique au travers de l’ATESAT (Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarités et d’aménagement des territoires) ou de l’ADS (Application du Droit des Sols) en matière d’urbanisme. Pour l’AMRF, “Le retrait de l’Etat et les suppressions d’effectifs accumulées au cours des dernières années ont rendu l’accomplissement de cette obligation de plus en plus incertain. Or les maires ruraux constatent et dénoncent la poursuite de la dégradation de ce service. Les informations récentes laissent d’ailleurs à penser que l’option prise par le nouveau gouvernement en matière d’ingénierie territoriale s’inscrit dans la droite ligne du précédent avec l’utilisation d’une grille de lecture inadaptée à la réalité du monde rural et aux besoins spécifiques de ses collectivités locales.”
Vers des suppressions d’effectifs ?
Selon l’association, dans plusieurs départements, il semble que les Directions départementales des territoires -DDTM – étudient le non-renouvellement des conventions relatives à l’ATESAT, passées préalablement avec les collectivités territoriales.
A l’heure où se profileraient donc de nouvelles suppressions d’effectifs, annoncées lors d’une réunion des DDTM, dans les domaines de l’ATESAT et de l’ADS, l’Association des Maires ruraux de France renouvelle son interpellation et sa demande d’interruption du processus de retrait de l’Etat dans les territoires ruraux.
“L’annonce de suppressions de postes aura pour conséquence la fin des missions et en l’occurrence de la capacité des élus locaux, en particulier ruraux, à agir pour le développement de leur territoire”, dénonce l’AMRF. Autant de raisons qui expliquent la demande des Maires ruraux, principaux intéressées, à être “informés de la réflexion en cours et que soient clarifiées les véritables intentions du gouvernement dans son projet de suppression de missions assurées par l’Etat. Si des projets d’agences départementales ont vu le jour, elles sont le fruit de décisions, certes opportunes de Conseils généraux, mais sont en nombre réduit et exercent sur des champs d’interventions souvent variables et partiels.
L’Etat doit clarifier ses intentions
Le 25 octobre dernier, les Maires Ruraux avaient déjà interpellé Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique pour que soit stoppée la fuite en avant et “la mise à mort de l’ingénierie territoriale d’Etat” (sic) car selon l’AMRF, les conséquences sont déjà nombreuses et “participent de la mise en insécurité juridique du maire comme dans le cas, par exemple, de la non instruction des permis de construire, désormais largement constatée par nos élus.”
D’autre part, les Maires ruraux dénoncent le transfert déguisé de charges vers les collectivités locales ou leurs outils intercommunaux. “Ces mesures reviennent en effet à transférer le coût et générer de la dépense publique territoriale supplémentaire. Il convient alors de s’interroger sur les mécanismes financiers de compensations.”
Dans le contexte actuel d’appel à la maîtrise des dépenses publiques, l’approche a de quoi surprendre, estime l’assocaition. “En effet, imposer la création de solutions à l’échelon des intercommunalités ou des syndicats revient à démultiplier le coût de la gestion par la création d’entités administratives et le recrutement de compétences. Le maintien d’une approche départementale assure à ce titre à la fois un principe d’égalité de traitement et de mise à disposition de compétences techniques équivalente en plus d’une gestion plus économe de ces actions.”
Quant au recours à une expertise privée comme cela est parfois évoqué, il impose, explique l’AMRF “un préalable, à savoir que non seulement le cabinet privé existe sur le territoire concerné mais qu’il soit aussi en mesure de traiter des dossiers dont le volume et l’envergure lui permette d’assurer la viabilité économique dudit cabinet.
Pour l’AMRF, il est urgent pour l’Etat, “non seulement de clarifier ses intentions mais aussi de ne pas sacrifier l’avenir des territoires ruraux.”